Votre projet nécessite généralement de collaborer avec des développeurs, designers ou autres créatifs. Ils interviennent souvent en free-lance et peuvent être aussi stagiaires.

Le modèle qui vous est proposé ici vise la situation d’un développeur free-lance : contrairement à une idée reçue, le développeur free-lance ne cède pas automatiquement ses droits de propriété intellectuelle à la société qui le paye pour réaliser des développements informatiques. Il n’y a que le développeur salarié qui les cède automatiquement à la société qui l’emploie.

Il est donc essentiel que votre société acquiert tous leurs droits de propriété intellectuelle, en faisant signer à l’ensemble de ces personnes des contrats en bonne et due forme. A défaut, votre société ne les détiendra pas.

Comme vous le verrez dans nos modèles, il y a plusieurs formules pour acquérir des droits de propriété intellectuelle mais une seule bonne manière de les détenir : signer un contrat ! A vous de trouver le contrat qui vous convient le mieux…

Notre petite astuce : le faire signer très tôt, idéalement avant que le travail ne commence, pour ne plus s’en soucier ensuite !