Votre projet nécessite généralement de collaborer avec des développeurs, designers ou autres créatifs. Ils interviennent souvent en free-lance. Ils peuvent être aussi stagiaires.

Le modèle qui vous est proposé ici vise cette situation : dans la plupart des cas, les conventions de stage ne règlent pas le sort des droits de propriété intellectuelle des stagiaires. 

Il est donc essentiel que votre société acquiert tous leurs droits de propriété intellectuelle, en faisant signer à l’ensemble des ces personnes des contrats en bonne et due forme. A défaut, votre société ne les détiendra pas.

Comme vous le verrez dans nos modèles, il y a plusieurs formules pour acquérir des droits de propriété intellectuelle mais une seule bonne manière de les détenir : signer un contrat ! A vous de trouver le contrat qui vous convient le mieux…

Notre petite astuce : le faire signer très tôt, idéalement avant que le travail ne commence, pour ne plus s’en soucier ensuite !